Logo SAGE


Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SAGE est un outil de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant hydrographique ou d’une nappe. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Un outil de planification

Le SAGE conduit à :

  • Apporter des précisions sur les objectifs de qualité et quantité fixés par le SDAGE, en prenant en compte les spécificités du territoire,
  • Enoncer les priorités d’actions à mener pour atteindre le bon état des eaux,
  • Edicter des règles particulières d’usage en vue d’assurer la préservation et la restauration de la qualité des milieux aquatiques.

Un outil de concertation

Le SAGE est élaboré de manière collective par l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire. Ils sont regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui offre un espace de discussion et de prise de décision.

 

LA COMISSION LOCALE DE L’EAU

La Commission Locale de l’Eau (CLE) organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration du SAGE.
La CLE est considérée comme un « parlement local de l’eau », dans lequel siègent des élus des collectivités, des usagers et des services de l’Etat, formant trois collèges représentatifs des acteurs du territoire.

Un outil réglementaire

Le SAGE est un des outils permettant l'atteinte du bon état des eaux des masses d’eau souterraines et superficielles au titre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE, 2000).

Les documents constitutifs du SAGE :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Le PAGD est opposable à l’administration dans un rapport de compatibilité : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives (Etat, collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi que les documents d'urbanismes (SCOT, PLU, PLUi) et les schémas des carrières, doivent être compatibles avec le PAGD.
  • Le Règlement, accompagné de documents cartographiques, édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD. Le règlement est opposable à l’administration et aux tiers, dans un rapport de conformité.
  • Le Rapport Environnemental identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables existantes.

 


Le SAGE Bièvre Liers Valloire

LA COMISSION LOCALE DE L’EAU BIEVRE-LIERS-VALLOIRE

La CLE du SAGE Bièvre-Liers-Valloire, présidée par Philippe Mignot, compte 48 membres.
La CLE s’appuie sur une structure porteuse, indispensable à l’animation de la démarche et à la maîtrise d’ouvrage des études. Jusqu’en 2018, la structure porteuse du SAGE était le SIAH Bièvre-Liers-Valloire, il s’agit désormais du SIRRA, depuis janvier 2019.

 

LE SAGE BLV EN CHIFFRE

  • Une importante phase de concertation, étalée sur 8 ans.
  • 1 état des lieux/diagnostic du territoire.
  • 33 millions d’euros nécessaires à la mise en œuvre du SAGE, prévue sur 10 ans.
  • 4 études techniques complémentaires :
    - Etude des volumes prélevables,
    - Etude des zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable,
    - Etude de hiérarchisation des priorités d’actions sur les zones humides,
    - Diagnostic hydromorphologique des cours d’eau.

 

 

SAGE

 


Quel est son périmètre d’intervention ?

Le périmètre du SAGE couvre une superficie d’environ 900 km2, concerne 83 communes (71 dans le département de l’Isère et 12 communes dans celui de la Drôme) et compte plus de 100 000 habitants.

Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire se caractérise par la présence d'une nappe souterraine importante, la nappe des alluvions fluvio-glaciaires de Bièvre Liers Valloire.

 


Quelles sont les grandes étapes de l’élaboration de ce programme ?

SAGE ETAPES

L’année 2018 a marqué l’aboutissement d’un important travail de concertation qui a permis à la CLE d’adopter, à l’unanimité, le projet de SAGE Bièvre-Liers-Valloire le 10 décembre 2018.

La validation définitive qui actera la mise en application du SAGE fera suite à l’enquête publique mise en place sur l’ensemble du territoire à partir du deuxième semestre 2019.


Plus d’information ?