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Qu’est-ce qu’un PSE ?

Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. L’action « Paiements pour Services Environnementaux » consiste à créer puis mettre en œuvre un dispositif de rémunération directe des agriculteurs pour services environnementaux rendus, liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la protection de la biodiversité.

Le projet PSE que lance le SIRRA s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation mise en place et financée par l’Agence de l’Eau qui décline elle-même le plan national biodiversité, adopté en 2018. A travers les PSE, l’agriculture, alliée de l’eau et de la biodiversité, est valorisée ; ainsi, par exemple, un agriculteur recevra une aide financière pour l’entretien durable de ses haies parce qu’elles favorisent la présence d’oiseaux et d’insectes sur ses parcelles ; l’allongement des rotations culturales pourra également lui être rémunéré car il participe à la réduction des traitements phytosanitaires.

Ses objectifs :

  • Reconquérir la qualité de l’eau et de la biodiversité.
  • Valoriser et inciter la mise en place de pratiques agro-écologiques.
  • Soutenir les agriculteurs qui rendent des services environnementaux.

 

Agriculture et Eau

 

Le dispositif PSE représente un outil technique et financier ambitieux pour les agriculteurs qui seront les premiers bénéficiaires d’une enveloppe estimée à 3 millions d’Euros sur 5 ans, mais aussi pour le SIRRA et ses partenaires. Les PSE s’inscrivent dans la mission de « préservation de la ressource en eau » du SIRRA, notamment mise en œuvre dans les volets « pollutions diffuses » du SAGE Bièvre Liers Valloire et du Contrat de rivières des 4 Vallées faisant partie des compétences « Gemapiennes » du Syndicat. Ils accompagnent également l’engagement pris dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Bièvre Valloire en contribuant au développement de la biodiversité.

 


Pourquoi mettre en place cet outil ?

La qualité des eaux de notre territoire est menacée.

Les diverses études réalisées mettent en évidence un état chimique médiocre de la plupart des masses d’eau souterraines et superficielles du territoire du fait des concentrations en pesticides et nitrates. Le périmètre du PSE compte à ce titre 16 captages prioritaires SDAGE (pesticides et/ou nitrates).

Notre biodiversité est riche mais fragile.

Le territoire compte une grande diversité de milieux et plusieurs sites d’intérêts écologiques remarquables comme en attestent les nombreuses zones humides (422 sur 13 290 ha), zones pastorales de coteaux, pelouses sèches, zones forestières, zones de plaines agricoles… qu’il est primordial de préserver. Cette diversité de milieux favorise une biodiversité riche (dont plusieurs espèces inscrites dans des Plans Nationaux d'Action) ; pourtant elle est aujourd’hui fragilisée par une importante fragmentation, notamment liée à l’urbanisation et au développement de nombreuses voies de circulation.

Les objectifs du PSE répondent aux enjeux du territoire.
Enjeux du territoire Objectifs du déploiement des PSE
Qualité des masses d’eau souterraines, notamment celles utilisées comme ressource en eau potable (nappes des alluvions fluvio-glaciaires) et impact des pratiques agricoles Développer/Encourager des systèmes d’exploitation et des pratiques agricoles compatibles avec la protection de la qualité des ressources en eau potable vis-à-vis des paramètres « nitrates » et « produits phytosanitaires »
Qualité des masses d’eau superficielles et impact des pratiques agricoles Développer/Encourager des systèmes d’exploitation et des pratiques agricoles compatibles avec la reconquête de la qualité des masses d’eau superficielles
Biodiversité des milieux aquatiques et gestion agricole Protéger la biodiversité faunistique et floristique locale à travers la préservation des milieux naturels en adaptant les pratiques agricoles
Milieux secs et espaces à haute valeur patrimoniale et gestion agricole Maintenir des espaces patrimoniaux en bon état, notamment par une valorisation agricole extensive
Trame verte et bleue et morcellement Renforcer le réseau d’infrastructures agro-écologiques servant à la continuité écologique et au bon fonctionnement des rivières
Conservation des sols afin de limiter l’impact sur la qualité des masses d’eau superficielles Développer des systèmes d’exploitation et des pratiques agricoles permettant : - la protection de la qualité des masses d’eau superficielles vis-à-vis des paramètres « nutriments » et « turbidité ». - l’amélioration de l’infiltration et l’épuration des eaux de pluie en vue d’améliorer les recharges des masses d’eau souterraines
Enjeu socio-économique : maintien d’un tissu agricole Poursuivre la sensibilisation de la profession agricole Favoriser l’agriculture durable
Adaptation au changement climatique Préservation du pouvoir de séquestration carbone des sols : plantation de haies, préservation de prairies

Sur quel territoire sont déployés les PSE ?

147 communes d’Isère et de Drome.

132 communes d’Isère et 15 communes de Drôme seront concernées par le projet de PSE. Il s’agit des territoires du SIRRA et du SAGE BLV auxquels s’ajoutent quelques communes limitrophes concernées par des aires d’alimentation de captages prioritaires.

La carte du territoire :

Territoire PSE 2020

Agrandir la carte

Un territoire rural où prédomine l’agriculture.

L’agriculture représente une part importante (50%) de l’occupation des sols et un poids important de l’économie locale. Les productions agricoles sont variées :
- Zone maraichère et arboricole dans le Sud-Ouest du territoire, proche de la vallée du Rhône
- Zones de grandes cultures dans les vallées de la Bièvre, du Liers, de la Valloire et des 4 Vallées
- Zone d’élevage ou polyculture-élevage sur les zones de coteaux : production de bovin viande et bovin lait majoritaire.
- Nuciculture sur le haut du bassin versant (AOC « Noix de Grenoble »)
- ...
On trouve sur le territoire plusieurs usines de transformation des produits laitiers, de nombreuses implantations de stockage céréalier gérées par plus de 5 coopératives et négoces. La commercialisation des productions en filières longues représente le débouché majoritaire de l’agriculture locale.

 


Quelles sont les zones à enjeux ?

La carte ci-dessous présente les zones à enjeux retenues sur le territoire de déploiement du dispositif PSE. Il s’agit de :

Enjeu
préservation des ressources en eau
  • Aire d’alimentation des captages prioritaires
  • Zones de sauvegarde « eau potable » présentes et futures
  • Périmètre éloigné du captage de Gemens
Enjeu
protection de la biodiversité
  • Zones humides classées prioritaires dans le contrat de rivières des 4 Vallées et le SAGE Bièvre Liers Valloire
  • Espaces Naturels Sensibles

Carte interactive des zones à enjeux

Sur les 147 communes de déploiement du projet PSE, cette carte situe les zones à enjeu protection de l'eau (AAC et ZP des captages prioritaires, Zones de sauvegarde, PPE de Gémens) et préservation de la biodiversité (ENS et ZH). Les agriculteurs ayant des parcelles dans ces zones sont susceptibles d'être éligibles au dispositif PSE.

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Carte interactive


Comment s’opère le calcul des rémunérations ?

Un dispositif de rémunération basée sur la valeur environnementale des exploitations agricoles sera proposé par le SIRRA et ses partenaires. Le PSE se calculera sur la base d’un diagnostic des pratiques et des aménagements agricoles sur l’ensemble du parcellaire agricole de l’exploitation.

L’agriculteur recevra une rémunération correspondant à la performance environnementale de son exploitation agricole ; il s’engagera pendant 5 ans à maintenir ou à faire évoluer ses pratiques afin d’augmenter cette note.

 


Qui sont les partenaires du projet ?

Afin de mener à bien ce projet, le SIRRA a mobilisé une trentaine de partenaires intéressés par le déploiement de l’outil PSE. Le schéma ci-dessous présente la gouvernance du projet.

 

Gouvernance PSE

 

Le tableau ci-dessous présente les différents partenaires intéressés par le projet et qui ont participé aux premières réunions visant à construire la démarche :

 

Structures techniques et leur implication dans les démarches agro-environnementales

  • ADABio
  • Chambre d’agriculture de l’Isère : Opérateur PAEC Bièvre Liers Valloire (BLV), animateur PAEC 4 Vallées et porteur Terre et Eau
  • Chambre d’Agriculture de la Drôme : Porteur Agr’Eau 26
  • LPO Isère : Partenaire PAEC BLV et Contrat Vert et Bleu Bièvre Valloire (CVB BV)
  • CEN Isère : Animateur Espaces Naturels Sensibles, partenaire PAEC BLV et CVB BV
  • Nature Vivante : Partenaire PAEC 4 Vallées
  • Fédération de chasse de l’Isère : Partenaire CVB BV
  • Bièvre Liers Environnement

Opérateurs économiques

  • Etablissements Bonnet
  • Coopérative agricole Dauphinoise et Coopérative Valsoleil
  • Maison François Cholat
  • Coopérative drômoise de céréales
  • Etablissement Payre
  • Danone Produits Frais

Collectivités territoriales et leur implication dans les démarches agro-environnementales

  • SIRRA : Opérateur PAEC 4 Vallées, animateur du Contrat de rivières des 4 Vallées et du CVB BV
  • Commission Locale de l’Eau Bièvre Liers Valloire : Porteur du SAGE Bièvre Liers Valloire
  • Vienne Condrieu Agglomération,
  • Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Communauté de communes Bièvre Isère Communauté : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Communauté de communes Bièvre Est : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Syndicat Intercommunal des Eaux du Brachet : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Syndicat Intercommunal des Eaux de Septème,
  • Syndicat d’Eau Potable Valloire Galaure : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Syndicat d’Eau Potable Epinouze Lapeyrouse : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Commune de St Rambert d’Albon : Animateur démarche « captages prioritaires »,
  • Département de l’Isère : Gestionnaire ENS

Quel est le calendrier du projet ?

La construction du projet est aujourd’hui à l’œuvre. En 2020 le dispositif de rémunération des agriculteurs sera défini, le projet de territoire affiné en vue de sa validation et de son financement par l’Agence de l’Eau pour la durée du projet 2021-2025.

Le calendrier original du projet prévoit l’engagement des agriculteurs volontaires avant la fin de l’année 2020. Ils seront ensuite rémunérés pendant 5 ans selon les pratiques à l’œuvre et les évolutions qu’ils prévoient de faire pendant ces années d’engagement.

La crise sanitaire liée au Covid-19 est de nature à faire évoluer ce calendrier.