Syndicat
Les compétences du Syndicat
Le Syndicat a pour objet la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts des inondations.
Le Syndicat a pour vocation d’exercer :
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La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code) :
- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
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Les autres compétences relatives à la gestion du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :
- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;
- 6° La lutte contre la pollution ;
- 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique; incluant notamment le portage de contrats de rivières, de schéma d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que d'autres modalités de gestion globale et concertée (contrat vert et bleu, PAEC, PGRE ...)
Dans les champs d'intervention relevant de son objet, le Syndicat peut notamment intervenir en réalisant des études, des acquisitions foncières et des travaux.