Enquête publique - Plan de gestion de la végétation de la gère - documents en ligne
Les documents concernant l'enquête publique relative au plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Gère, qui aura lieu du 08 avril 2019 au 03 mai 2019 - 17h45, sont disponibles dans l'espace documentation/enquête publique de ce site.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE- Direction Départementale des Territoires
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande de déclaration d'intérêt général d’un plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Gère,
du Syndicat de Rivières 4 Vallées devenu Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA), sur les communes d’Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Lieudieu, Meyssiez, Pont-Evêque, St Jean de Bournay, St Sorlin de Vienne, Savas-Mépin,Vienne et Villeneuve de Marc.
Par arrêté préfectoral n° 38-2019-072-DDTSE01 du 13 mars 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 26 jours, est prescrite du 08 avril 2019 au 03 mai 2019 - 17h45.
Au terme de la procédure, peut être adopté un arrêté préfectoral, au titre du code de l’environnement, déclarant le projet d’intérêt général. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
M. Yannick BOULARD, ancien élu local, retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
• Pont Evêque, le 08 avril 2019 de 14h00 à 17h00
• Eyzin-Pinet, le 29 avril 2019 de 10h00 à 12h00
• Villeneuve de Marc, le 29 avril 2019 de 14h00 à 16h00
• Vienne, le 03 mai 2019, de 14h00 à 17h45
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairies d’Eyzin-Pinet, Pont-Evêque, Vienne (siège) et Villeneuve de Marc et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :
- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier, accompagné de la délibération du comité syndical du Syndicat de Rivières 4 Vallées en date du 24 octobre 2018 précédemment citée et de l’arrêté préfectoral N°38-
2018-12-10-005 du 10 décembre 2018 portant la création du Syndicat Isérois des Rivières-Rhône Aval (SIRRA).
- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : www . s irra .fr et sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Isère - Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Vienne, siège de l’enquête – Hôtel de Ville – BP 126 -38209, en mentionnant « Enquête publique DIG Plan d’entretien du bassin versant de la Gère - à l’attention du commissaire enquêteur»,
- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-observations-ep- e5 @isere.gouv.fr jusqu’au 03 mai 2019 – 17h45.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiquesconcertations- prealables/Enquetes-publiques .
Les observations transmises par voie postale et « registres » seront consultables à la mairie siège en version papier.
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à Alexis REYNAUD, chargé de projet aménagement - morpho et continuité écologique au Syndicat Isérois des Rivières-Rhône Aval (SIRRA) 366, rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières 38440 Saint-Jean-de-Bournay -04.74.59.68.45 – alexis.reynaud@sirra.fr
Ainsi qu’obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies d’Eyzin-Pinet, Pont-Evêque, Vienne et Villeneuve de Marc et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr.