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PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONEMENTAUX
Accompagner et valoriser les pratiques agricoles favorables à la préservation et à la restauration de la qualité de l'eau potable.
Le SIRRA (Syndicat isérois des rivières Rhône aval), en partenariat avec les collectivités gestionnaires de l'eau potable du territoire élargi au SAGE Bièvre Liers Valloire, a été retenu par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour déployer un deuxième dispositif de « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE).
Qu'est-ce que les « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) ?
Les PSE permettent de reconnaître et de rémunérer les actions, mises en place par les exploitations agricoles, qui contribuent à restaurer ou préserver l’état de l’environnement.
Sur le territoire du SIRRA, ce dispositif est centré sur un enjeu majeur : la préservation et la restauration de la qualité de l'eau potable.
Pourquoi ce dispositif est-il proposé sur notre territoire ?
La qualité de notre eau est menacée. L'eau que nous utilisons quotidiennement provient principalement des nappes souterraines présentes sur notre territoire. Or, plusieurs de ces ressources sont aujourd'hui fragilisées par des pollutions liées aux pesticides et aux nitrates.
- 19 captages d’eau potable du territoire sont classés prioritaires par le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) pour des problématiques liées aux pesticides et/ou aux nitrates ;
- 102 communes sont intégralement classées en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole et 3 le sont partiellement.
Face à ces constats, la mobilisation du monde agricole constitue un levier essentiel pour préserver la qualité de l'eau sur le long terme.
Le projet PSE porté par le SIRRA
Après une première expérience de « Paiements pour Services Environnementaux », le SIRRA et ses partenaires sont convaincus de son intérêt technique et financier pour accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles et souhaitent poursuivre cette dynamique.
L'objectif est de soutenir financièrement les exploitations qui :
- Réduisent l’utilisation de produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides)
- Limitent le recours aux engrais azotés minéraux ;
Le dispositif repose sur une logique simple : reconnaître les efforts des exploitations agricoles et accompagner les évolutions de pratiques.
Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour votre exploitation ?
L'engagement dans le dispositif est volontaire.
En rejoignant le PSE :
- Vous signez un contrat d'engagement de 5 ans avec le SIRRA, couvrant la période 2027-2032 ;
- Vous percevez une rémunération annuelle calculée sur les résultats de votre exploitation selon des indicateurs environnementaux (IFT herbicide, IFT hors herbicide et quantité d’azote minéral par hectare) ;
- Vous bénéficiez d'un accompagnement technique individuel et collectif pour vous aider dans vos réflexions et vos évolutions de pratiques.
Le plafond de rémunération est fixé à 100 000 € par exploitation sur la durée du contrat de 5 ans (sans application de la transparence GAEC). Le cadre précis de rémunération est actuellement en cours de construction. Certaines modalités restent à finaliser et seront présentées lors des réunions d'information organisées par le SIRRA.
En participant au dispositif, vous vous engagez à :
- Réaliser un audit annuel permettant le calcul de votre rémunération (audit pris en charge) ;
- Mettre à disposition un cahier d'enregistrement des pratiques ;
- Participer aux accompagnements individuels et collectifs proposés dans le cadre du projet.
Vous restez décisionnaire de vos pratiques, seul le résultat est mesuré.
Le périmètre du projet PSE
Le dispositif est déployé sur le territoire du SIRRA et du SAGE Bièvre Liers Valloire. Les zones retenues correspondent aux secteurs où les enjeux liés à la qualité de l'eau sont les plus importants :
Secteurs où les enjeux
liés à la qualité de l'eau sont les
plus importants
- les aires d'alimentation des captages prioritaires
- les zones de sauvegarde actuelles et futures pour l'alimentation en eau potable
- les périmètres de protection du captage de Gemens
Consultez la carte des zones à enjeux ci-dessous pour savoir si votre exploitation est concernée.
Qui est éligible ?
Votre exploitation peut être éligible si :
- Elle possède au moins une parcelle située dans une zone à enjeu du projet (voir cartographie ci-dessus) ;
- Elle n'est pas engagée en MAEC (hors MAEC PRM et API) ni dans une aide à la conversion à l'Agriculture Biologique (CAB) à l'automne 2027, conformément aux règles de non-cumul des aides ;
- Aucun départ à la retraite du/de la chef(fe) d'exploitation n'est envisagé pendant les cinq années du dispositif sans reprise assurée.
Important : Les exploitations disposant de la plus grande part de leur Surface Agricole Utile (SAU) dans les zones à enjeu seront priorisées.
Le dispositif étant encore en phase de construction, les critères d'éligibilité ou de priorisation peuvent évoluer.
Vous êtes intéressé(e) ?
Vous souhaitez savoir si votre exploitation peut participer au dispositif ?
Remplissez le formulaire ci-dessous avant le 15 octobre 2026.
Après réception de votre demande, le SIRRA et ses partenaires étudieront votre situation et reviendront vers vous afin :
- De vérifier la localisation de votre exploitation par rapport aux zones à enjeu ;
- De confirmer votre éligibilité ;
- De vous informer des prochaines étapes du projet.
Calendrier prévisionnel du projet
Juin - septembre 2026
Recensement des exploitations intéressées et étude de leur éligibilité.
Octobre - novembre 2026
Analyse des candidatures et, si nécessaire, priorisation des exploitations selon les critères définis par le projet (notamment selon la part de l’exploitation sur les zones à enjeux).
Décembre 2026
Réunions d'information destinées aux exploitations retenues, pour présentation :
- Du dispositif ;
- Du cadre de rémunération ;
- Des modalités d'engagement.
Les exploitations non retenues à l'issue d'une éventuelle phase de priorisation seront également informées.
Janvier - février 2027
Réalisation des diagnostics initiaux et construction des trajectoires prévisionnelles des exploitations.
Mai 2027
L’Agence de l’eau étudie le dossier PSE du SIRRA, et notamment la liste des exploitations intéressées.
Été 2027
Signature des contrats d'engagement entre le SIRRA et les exploitations agricoles participantes.
Automne 2027 - automne 2032
Mise en œuvre du contrat et accompagnement des exploitations engagées.
Une question ?
Laura LOPEZ
laura.lopez@sirra.fr
07 57 43 15 26
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