LES PLANS DE GESTION DE LA VÉGETATION À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE
Le 13 novembre 2023, le SIRRA a réceptionné l’arrêté préfectoral portant autorisation à la mise en place du Plan de gestion de la végétation sur le bassin versant de la Sévenne.
L’entretien de la végétation : Difficilement assumé par les propriétaires riverains et pourtant nécessaire
« …, L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (article L215-14 du Code de l’Environnement).
La végétation rivulaire (appelée ripisylve) joue un rôle important pour la qualité de l’eau (maintien d’une température adaptée à la faune piscicole, filtre à polluant...) mais elle joue également un rôle primordial dans la prévention des inondations. Les racines fixent les berges et limitent ainsi les érosions dues aux fortes pressions exercées par l’eau en cas de crue. À défaut d’entretien, des embâcles (amoncellement de bois et de déchets) se forment et font blocage (notamment à l’amont des ponts), ce qui augmente les risques de débordement.
L’entretien régulier de la végétation est une obligation qui incombe au propriétaire d'une parcelle riveraine d'un cours d'eau (Article L215-14 du code de l’environnement).
Souvent en lien avec la méconnaissance des obligations et des bonnes pratiques, des défauts d’entretien sont régulièrement observés sur le territoire. Les dégâts engendrés ont mis en évidence la nécessité pour le SIRRA de se substituer, sur certaines zones identifiées, aux devoirs des propriétaires, dans le but de garantir, au titre de l’intérêt général, un milieu aquatique fonctionnel.
La déclaration d’intérêt général en première phase du plan d’action
Un plan de gestion est un document qui reprend les caractéristiques des zones à entretenir (caractéristiques de la végétation, nombre et état des arbres, conditions d'accessibilité...) et présente les modalités d'entretien de la végétation. Cette analyse fait suite au repérage par les techniciens du SIRRA des zones d’interventions prioritaires.
Il est présenté dans un mémoire justifiant l'intérêt général ou l’urgence des opérations et s’accompagne d’une estimation des dépenses et d’un calendrier prévisionnel de réalisation. L’ensemble de ces documents constitue la Déclaration d’Intérêt Général, permettant d’investir de l’argent public sur des terrains privés.
Les grands types d’intervention
De façon générale, il s’agit :
• D’élaguer ou recéper (ni coupe à blanc ni de dessouchage pour ne pas déstabiliser les berges)
• D’enlever les embâcles qui entravent la circulation naturelle de l'eau
• De faucher et tailler les végétaux se développant dans le lit du cours d'eau
• De ramasser les déchets
Les opérations menées sont un soutien aux propriétaires pour faire face aux difficultés rencontrées. C’est aussi l’occasion de transmettre les connaissances pour généraliser les bonnes pratiques.
Le guide des bonnes pratiques pour l’entretien de la végétation est téléchargeable sur le site internet du Syndicat dans la rubrique documentation.
Les zones d’intervention sur le périmètre SIRRA
Depuis sa création, le SIRRA a entrepris la réalisation de plans de gestion, couvrant aujourd’hui la quasi-totalité de ses bassins versants: Gère / Véga et Vesonne / Sanne / Bièvre Liers Valloire / et le dernier en date la Sévenne.
Celui de la Varèze étant quant à lui en phase de renouvellement.
Des atlas détaillés sont consultables dans l’onglet DOCUMENTATION/GESTION DE LA VEGETATION