Principes de la concertation

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Sensibilisation

 

La diversité des situations et des acteurs concernés par les projets du SIRRA font naître des intérêts particuliers, propres à chacun. Le SIRRA porte à ce titre une attention particulière à l’intégration des avis des parties prenantes et a mis en place une méthodologie participative et collaborative permettant de co-construire les avant-projets (AVP) en mutualisant les savoirs de chacun vis-à-vis de la rivière.

Ce processus est essentiellement déployé pour les projets qui répondent à des enjeux hydrauliques ou écologiques prioritaires du territoire.


La place du processus de concertation dans la mise en œuvre du projet

Une fois les enjeux identifiés et les intentions d’un projet validées par une étude de faisabilité, une mission de maitrise d’œuvre est alors lancée. Elle couvre plusieurs étapes :

Frise étapes mission mise en oeuvre


Les objectifs d’un projet participatif

  • Présenter le projet, les problématiques et les enjeux identifiés
  • Répondre aux questions et interrogations de chacun
  • Enrichir le projet grâce à l’intelligence collective des habitants et des acteurs concernés
  • Faire coïncider les intérêts des parties prenantes avec celui du projet
  • Aboutir à un véritable projet de territoire, consensuel et partagé par tous


Le rôle des participants

La concertation se distingue de la consultation par le fait qu’elle n’est pas limitée à une demande d’avis. C’est un travail collectif qui implique la confrontation de points de vue, la définition d’objectifs partagés, l’apparition d’idées nouvelles, ... Contrairement à la codécision, elle n’aboutit pas directement à la décision, mais elle vient la préparer.

Transmettre des informations à des acteurs sur un projet INFORMATION
Demander l’avis des acteurs sur un projet CONSULTATION
Faire travailler les acteurs pour co-construire des propositions sur un projet CONCERTATION
Prendre une décision avec les acteurs qui ont une responsabilité sur le projet CODECISION

Les parties prenantes à la concertation

La concertation doit permettre de considérer les informations, les opinions et/ou les arguments de l’ensemble des personnes concernées par un projet, en vue de prendre des mesures. Des ateliers sont menés auprès de différents comités, constitués en fonction des projets.

Un comité institutionnel
Il regroupe les élus et techniciens (du SIRRA, des communes et EPCI concernés, du Département …) et les structures (Agence de l’eau, DDT, associations, chambres consulaires, Fédération de pêche…) impliquées dans le projet
Un comité riverain
Il regroupe les propriétaires riverains, les exploitants agricoles et les habitants des communes directement impactés par le projet. Plus exceptionnellement ce comité est élargi à l’ensemble de la population des communes concernées, il s’agit alors d’un comité citoyen.
Un comité de pilotage
Suite à la concertation de l’avant-projet, il relève du pouvoir du maître d’ouvrage (le SIRRA) de décider du principe et des conditions de la poursuite du projet. Cette décision est prise par le comité de pilotage du projet. Un argumentaire étayé est transmis à l’ensemble des parties pérennantes, pour justifier les décisions prises.

Les ateliers de concertation du SIRRA

Ateliers SIRRA

S’il peut être aménagé pour répondre aux besoins spécifiques d’un projet, ou aux attentes des parties prenantes, le processus de concertation déployé par le SIRRA se compose habituellement de deux ateliers et d’une restitution. Des visites de terrain ou des rencontres individuelles peuvent être intégrées au processus.

Les ateliers sont identiques et se déroulent idéalement sur la même période pour les comités de concertation institutionnels et riverains.

A la suite de chaque réunion/atelier, les informations sont transmises au bureau d’études afin qu’il intègre les nouvelles données dans l’élaboration de l’AVP.

  • CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE

    Une cartographie participative, visant au partage et à l’enrichissement du diagnostic établi par le bureau d’études, est proposé en atelier 1. L'exercice consiste à recenser toutes les informations concernant la zone d'étude : usages autour de la rivière, fonctionnement hydraulique (apports d'eau, débordements, état des ouvrages ...), état écologique (environnement, pollution, végétation...), évolution historique (comment c’était avant) ….

    ARBRE A VŒUX

    Les participants sont invités lors de cette première rencontre à faire part de leurs attentes et craintes. Cet exercice permet d'aboutir à la définition d'objectifs vis-à-vis du projet et d’établir les scénarios qui seront exposés en réunion 2.

  • PRESENTER LE SCÉNARIO

    Les informations recueillies lors de l’atelier n°1 (diagnostic et objectifs retenus), et transmises au bureau d’études, donnent lieu à la construction de scénarios provisoires adaptés, qui sont présentés aux participants en atelier 2. Le détail des actions est passé en revu et expliqué aux participants.

    AFFINER, FAIRE ÉVOLUER LE SCÉNARIO

    Les participants échangent autour des plans présentant les différents scénarios projetés. Des questions de clarification (des points techniques, des notions de vocabulaire, des éclaircissements, permettant de mieux comprendre le programme présenté) et les idées complémentaires (nouveaux aménagements, améliorations possibles, … visant à faire évoluer le scénario) sont notées. Les référents techniques (bureau d’études et/ou techniciens du Syndicat), apportent des réponses, dans la mesure du possible, à chacun des points évoqués.

    ÉCHELLE DE CONSENSUS

    Les participants font part de leur perception du scénario via l’échelle de consensus en se positionnant sur l’une des propositions : « je porte », « je ne porte pas » ou « je suis mitigé ».

  • L’ensemble des contributions, de chacun des comités, est pris en considération et consigné dans le bilan. Le maître d’ouvrage reste décisionnaire sur l’intégration ou non des contributions au projet, mais s’engage à expliquer ses décisions lors d’une restitution (réunion ou document de bilan).