Travaux de restauration de l'Abereau - Enquête publique en cours

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE CHUZELLES, SERPAIZE ET VILLETTE-DE-VIENNE

Une enquête publique est ouverte à compter du 27 décembre 2016 et jusqu'au mercredi 25 janvier 2017 inclus, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes de CHUZELLES, SERPAIZE et VILLETTEDE-VIENNE concernant la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, présentée par le Syndicat de Rivières des Quatre Vallées dans le cadre du projet de réalisation des travaux de restauration hydro-écologique de l’Abereau pour la protection contre les crues et les inondations.

Le responsable du projet est le Syndicat de rivières des 4 Vallées, sis au 366, rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières 38440 Saint-Jean-de-Bournay auprès duquel des informations peuvent être
demandées.

Au terme de cette enquête, peut être adopté :
• un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus unique, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
M. Pierre Bacuvier ingénieur retraité, a été désigné Commissaire-Enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera suppléé par M. François Jammes, ingénieur.

Le commissaire enquêteur sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
- en mairie de Chuzelles le mercredi 28 décembre 2016 de 15h45 à 18h45,
- en mairie de Chuzelles, le mardi 17 janvier 2017 de 8h30 à 11h30,
- en mairie de Serpaize , le mardi 17 janvier 2017 de 14h30 à 17h30,
- en mairie de Chuzelles, le mercredi 25 janvier 2017 de 15h45 à 17h45,

Pendant toute la durée de l’enquête :
• les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire-Enquêteur
à la mairie de Chuzelles, siège de l'enquête.
• le dossier d'enquête sera consultable par le public, qui pourra y présenter ses observations sur les
registres prévus à cet effet aux jours et heures d'ouverture des mairies de Chuzelles et de Serpaize.

Les informations relatives à l'enquête pourront être consultables à l'adresse internet suivante : www.rivieresdes4vallees.fr

Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :

• la décision de cas par cas du Préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement,

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – Direction Départementale des Territoires – Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier –BP 45 – 38 040 Grenoble Cedex 9.
Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l’Isère – D.D.T – Service Environnement, en mairies de Chuzelles et Serpaize et pendant un an sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.