Caractère d’urgence et d’intérêt général : le SIRRA agit suite à l’épisode neigeux de novembre.
Branches cassées, arbres en travers du cours d’eau, chablis (arbres déracinés), embâcles… La première neige de la saison a lourdement impacté la végétation et, par voie de conséquence, les rivières de notre bassin versant. Encore en feuille à cette saison beaucoup d’arbres ont en effet cédés sous le poids de la neige accumulée.
Sollicitées par les communes les plus touchées, les équipes du SIRRA se sont rendues sur place pour dresser l’état des lieux et planifier les interventions au regard de l’urgence du danger.
Les premières interventions ont eu lieu en décembre, d’autres sont à suivre dans le premier trimestre 2020.
Quelles actions ont été menées dans l’urgence ?
BLV : Les embâcles coincés dans les systèmes de vannage du Suzon, de l’Oron et de la Maladière entre en Saint-Barthélemy et Beaurepaire ont été retiré par l’entreprise ID Verde (8000€).
Un belle incitative de la mairie de Saint Barthélemy a également permis de répondre à l’urgence de la situation ; une quinzaine de courageux ont chaussé les bottes et se sont mobilisés pour venir retirer les embâcles gênants l’écoulement de la rivière.
4 Vallées : enlèvement de nombreux arbres en travers du cours d’eau en aval de Malissol (Vienne) à la confluence entre la Gère et la Véga (18 000€TTC). Un opération rendue difficile à cause des arbres tombés sur la départementale et obstruant l’accès à la rivière, qu’il a donc au préalable fallu évacuer.
Mais en temps normal, à qui incombe l’entretien des cours d’eau ?
Les propriétaires riverains
En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural l’obligation d’entretien des cours d’eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains (pour les cours d’eau non domaniaux).
L’entretien comprend les opérations relatives à l’enlèvement d’embâcles, de débris et d’atterrissements, flottants ou non, afin de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux
Ces opérations doivent être conduites dans le respect de la Loi sur l’Eau et du Code de l’Environnement et peuvent relever d’une procédure de déclaration simplifiée au titre de la Loi sur l’Eau
Si aucune intervention n’est effectuée de la part des riverains, le Code de l’Environnement permet au maire ou à la collectivité de faire procéder aux travaux à la charge des riverains.
Le SIRRA ne se substitue aux propriétaires que dans deux cas d’exception : l’urgence et l’intérêt général
La possibilité est donnée au SIRRA de se substituer aux propriétaires riverains, et donc d’intervenir sur des parcelles privées :
• En disposant d’une Déclaration d’Intérêt Général. Il s’agit de prouver que les travaux relèvent de l‘intérêt de tous (« ce qui est pour le bien public ») et non d’intérêts privés localisés. C’est le cas lorsque le non entretien génère des risques d’inondation ou une évolution non souhaitée de milieux naturels.
• Dans le cas d’un danger grave et imminent. Le caractère d’urgence s’applique aux travaux qui peuvent être effectués au cours ou tout de suite après une crise (crue, pollution…). Les travaux peuvent dans ce cas être entrepris sur simple arrêté préfectoral.